La présente Politique de confidentialité explique comment Atlantic Edge Universal Advisors, Lda (qui exerce sous la marque commerciale Atlantic Advisory) collecte, utilise, partage et protège les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 — Règlement général sur la protection des données (RGPD) — et à la Loi n° 58/2019 du 8 août, qui en assure la mise en œuvre dans l’ordre juridique portugais.
1Responsable du traitement
- Entité
- Atlantic Edge Universal Advisors, Lda
- NIPC (n° d’identification)
- 517249251
- Siège
- Rua dos Murças, n.º 15 – 3.º L, 9000-058 Funchal, Portugal
- E-mail
- geral@atlantic-advisory.pt
- Téléphone
- +351 214 064 192 (appel vers le réseau fixe national)
- Site web
- atlantic-advisory.pt
Pour toute question relative aux données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à geral@atlantic-advisory.pt, avec l’objet « Protection des données », ou par courrier adressé au siège indiqué ci-dessus.
2Champ d’application
La présente Politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés via le site atlantic-advisory.pt, nos formulaires, nos canaux de contact (e-mail, téléphone, réseaux sociaux) et dans le cadre des relations commerciales, précontractuelles et contractuelles établies avec nous.
Le traitement de données personnelles que nous effectuons pour le compte de nos clients, dans le cadre de la prestation de services de comptabilité, de paie, de fiscalité et de services aux entreprises, est régi par le contrat de prestation de services correspondant et par l’accord de sous-traitance conclu conformément à l’article 28 du RGPD. Dans ces cas, nous agissons en tant que sous-traitant et le client est le responsable du traitement.
3Catégories de données personnelles traitées
- Données d’identification et de contact : nom, entreprise, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse.
- Données relationnelles : contenu des messages et demandes que vous nous adressez, historique des communications, informations sur les services qui vous intéressent.
- Données contractuelles et de facturation : NIF/NIPC, données de facturation et de paiement, documentation contractuelle.
- Données exigées par la loi : éléments d’identification et documents nécessaires au respect des obligations d’identification et de vigilance prévues par la Loi n° 83/2017 du 18 août (prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme).
- Données de candidature : CV, parcours académique et professionnel et toute autre information que vous nous envoyez via l’espace Carrières ou par e-mail.
- Données de navigation : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages visitées, date et heure d’accès, provenance de la visite et identifiants de cookies (voir notre Politique de cookies).
Nous ne collectons pas intentionnellement de catégories particulières de données (article 9 du RGPD), telles que des données de santé, d’origine raciale ou ethnique, de convictions religieuses ou politiques. Nous vous demandons de ne pas inclure ce type d’informations dans vos messages, sauf si elles sont strictement nécessaires et expressément demandées par nous.
4Finalités et bases légales du traitement
Nous ne traitons des données personnelles que lorsqu’il existe une base légale valable au sens de l’article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale | Remarques |
|---|
| Répondre aux demandes de contact, d’information ou de proposition | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée — art. 6, par. 1, point b) | L’envoi du formulaire est à votre initiative. |
| Prestation des services contractés et gestion de la relation client | Exécution d’un contrat — art. 6, par. 1, point b) | Comprend la communication courante et la facturation. |
| Respect des obligations légales, comptables, fiscales et de prévention du blanchiment de capitaux | Obligation légale — art. 6, par. 1, point c) | Loi n° 83/2017 ; Code de la TVA ; Code de l’IRC. |
| Envoi de newsletters et de communications marketing | Consentement — art. 6, par. 1, point a) | Consentement libre, spécifique et révocable à tout moment. |
| Communications sur des services analogues aux clients existants | Intérêt légitime — art. 6, par. 1, point f), en lien avec l’art. 13-A de la Loi n° 41/2004 | Avec possibilité d’opposition dans chaque message. |
| Cookies et technologies similaires non essentiels (analyse, marketing) | Consentement — art. 6, par. 1, point a) et art. 5, par. 3, de la Loi n° 41/2004 | Recueilli via la bannière de cookies. |
| Gestion des candidatures et des processus de recrutement | Mesures précontractuelles — art. 6, par. 1, point b) ; consentement pour les candidatures spontanées — point a) | Conservation en base de données uniquement avec votre consentement. |
| Sécurité de l’information, prévention de la fraude et maintenance du site | Intérêt légitime — art. 6, par. 1, point f) | Intérêt à garantir l’intégrité et la disponibilité des systèmes. |
| Exercice ou défense de droits dans le cadre de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives | Intérêt légitime — art. 6, par. 1, point f) | Limité au strict nécessaire. |
Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué sur la base du consentement donné auparavant. Lorsqu’il repose sur l’intérêt légitime, nous avons préalablement mis en balance cet intérêt avec vos droits et libertés fondamentaux ; vous pouvez nous demander des informations sur cette mise en balance et vous opposer au traitement.
5Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données
Dans les formulaires du site, les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande ; à défaut, nous ne pouvons pas donner suite au contact. La fourniture de données pour la newsletter est facultative et un refus n’a aucune conséquence sur l’accès au site ou à nos services. La fourniture des données exigées par la législation de prévention du blanchiment de capitaux est obligatoire et un refus entraîne, conformément à la loi, l’impossibilité d’établir ou de maintenir la relation d’affaires.
6Destinataires et sous-traitants
Nous ne vendons ni ne cédons de données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être communiquées à :
- Des prestataires agissant en tant que sous-traitants, liés par un contrat écrit conformément à l’article 28 du RGPD : hébergement et maintenance du site, services de messagerie et de productivité, plateformes d’envoi de newsletters, outils d’analyse web, logiciels de comptabilité et de facturation, et services d’archivage et de sécurité informatique.
- Des professionnels et conseillers externes soumis à une obligation de secret (avocats, auditeurs, experts-comptables certifiés).
- Des autorités publiques, lorsqu’il existe une obligation légale de communication, notamment l’Autorité fiscale et douanière, la Sécurité sociale, la Banque du Portugal, la Cellule de renseignement financier, les tribunaux et les autorités de surveillance.
- Des entités impliquées dans des opérations sur le capital, en cas de fusion, scission ou acquisition, les obligations de protection des données étant maintenues et les personnes concernées informées lorsque la loi l’exige.
7Transferts internationaux de données
Nous privilégions les prestataires qui stockent et traitent les données dans l’Espace économique européen (EEE). Lorsqu’un transfert vers un pays tiers est nécessaire, il n’est effectué que sur la base de l’une des garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne applicable au pays ou au cadre de certification concerné ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la décision d’exécution (UE) 2021/914, accompagnées, si nécessaire, de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.
Vous pouvez nous demander des informations sur les transferts concrets et une copie des garanties appliquées, à l’adresse e-mail indiquée au point 1.
8Durées de conservation
Nous ne conservons les données que pendant la durée nécessaire aux finalités de la collecte, ou pendant les durées imposées par la loi :
| Données | Durée de conservation |
|---|
| Demandes de contact n’ayant pas donné lieu à une relation contractuelle | 2 ans à compter du dernier contact |
| Documents contractuels et correspondance avec les clients | Pendant la relation contractuelle et 10 ans après son terme |
| Facturation, comptabilité et pièces justificatives fiscales | 10 ans (article 40 du Code de commerce et législation fiscale applicable) |
| Éléments d’identification et de vigilance (prévention du blanchiment de capitaux) | 7 ans après la fin de la relation d’affaires (Loi n° 83/2017) |
| Abonnés à la newsletter | Jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition |
| Candidatures spontanées et recrutements n’ayant pas abouti à une embauche | 12 mois, sauf consentement pour une durée plus longue |
| Journaux d’accès et de sécurité (logs) | Jusqu’à 12 mois |
| Cookies et identifiants similaires | Selon les durées indiquées dans la Politique de cookies |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible. Les durées peuvent être prolongées si nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits dans une procédure en cours.
9Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, conformément à l’article 32 du RGPD, notamment : chiffrement des communications (TLS/HTTPS), contrôle des accès selon le principe du besoin d’en connaître, authentification renforcée sur les systèmes critiques, sauvegardes régulières, politiques internes de protection des données et de sécurité de l’information, engagement de tous les collaborateurs à des obligations de confidentialité et de secret professionnel, et sélection rigoureuse des sous-traitants.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNPD dans un délai de 72 heures et, lorsque le risque est élevé, nous en informerons également les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
10Vos droits
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
- Accès
- Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données (art. 15).
- Rectification
- Corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes (art. 16).
- Effacement
- Demander la suppression des données, dans les cas prévus par la loi (art. 17).
- Limitation du traitement
- Restreindre le traitement dans certaines circonstances (art. 18).
- Portabilité
- Recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable (art. 20).
- Opposition
- Vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, à tout moment et sans justification, au traitement à des fins de prospection directe (art. 21).
- Retrait du consentement
- À tout moment, avec effet pour l’avenir (art. 7, par. 3).
Pour exercer ces droits, envoyez une demande à geral@atlantic-advisory.pt ou à l’adresse du siège. Nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière, ce dont vous serez informé.
Pour vous désabonner des communications marketing, il suffit de cliquer sur le lien de désinscription inclus dans chaque message.
11Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
CNPD — Comissão Nacional de Proteção de Dados (autorité portugaise de protection des données)
Av. D. Carlos I, n.º 134, 1.º, 1200-651 Lisboa
Téléphone : +351 213 928 400 · E-mail : geral@cnpd.pt
www.cnpd.pt ↗
Nous vous remercions de nous contacter au préalable, afin que nous puissions tenter de résoudre la question directement avec vous.
12Décisions automatisées et profilage
Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l’article 22 du RGPD.
13Mineurs
Nos services et notre site s’adressent aux professionnels, aux entreprises et aux adultes. Nous ne collectons pas intentionnellement de données de mineurs de moins de 16 ans. Si vous apprenez qu’un mineur nous a fourni des données personnelles sans l’autorisation nécessaire, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.
14Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers, qui ont leurs propres politiques de confidentialité et dont nous ne sommes pas responsables. Nous vous recommandons de lire ces politiques avant de fournir des données personnelles à ces sites.
15Modifications de la présente Politique
La présente Politique peut être mise à jour chaque fois que cela se justifie, notamment en raison d’une modification législative, de nos pratiques ou des services fournis. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date. En cas de modifications substantielles, nous en informerons les personnes concernées par un moyen approprié, notamment par e-mail ou par un avis bien visible sur le site.
